Le Brevetage des Modifications Génétiques: Que penses-tu?
Le brevetage des modifications génétiques est un sujet délicat. Je l’ai tout récemment réalisé lorsque j’ai entendu dire que l’American Civil Liberties Union poursuivait en justice une entreprise du secteur de la biotechnologie. Afin de pouvoir en discuter de manière éclairée, je te propose de revoir les concepts de base. Tout d’abord, qu’est‑ce qu’un brevet? Il s’agit du document qu’un inventeur demande pour s’assurer que personne ne copie, ni ne s’approprie son idée ou encore ne fasse des profits grâce à celle‑ci. Prenons comme exemple une entreprise qui conçoit un casque de vélo doté d’une protection antichoc novatrice, qu’elle a réussi à développer après des années de recherche. Elle a tout avantage à faire la demande d’un brevet qui lui garantira qu’elle seule a le droit de produire et de vendre le casque auquel elle a consacré tant d’efforts. On nomme ce genre de garantie des droits de propriété intellectuelle. Sachant qu’ils seront en mesure d’obtenir un brevet pour leurs idées, des chercheurs, des entreprises et certains particuliers n’hésitent pas à investir temps, argent et efforts intellectuels dans la recherche et le développement de nouveaux produits, concepts, etc. Un brevet dure généralement vingt ans, et les lois à ce sujet sont à peu près les mêmes au Canada et aux États‑Unis.
La majorité des biens de consommation sont brevetés. Cependant, la question de savoir si l’on peut ou non breveter des organismes vivants ou des phénomènes naturels soulève la controverse. À l’heure actuelle, l’ADN peut être breveté. Par exemple, certains « types » de bovins ont été élevés de manière à produire une viande de qualité optimale; des entreprises des secteurs de l’agriculture ou de la biotechnologie en ont fait breveter l’ADN en entier (ou génome) afin de s’assurer qu’aucune autre entreprise des secteurs agricole ou alimentaire ne puisse faire l’élevage de bovins présentant le même ADN. Il est également permis de procéder au clonage des bovins afin de reproduire leur génome de qualité optimale. Si tu résides aux États‑Unis ou dans un pays faisant partie de l’Union européenne, il y a d’ailleurs de fortes chances que la viande ou le lait que tu consommes provienne de bêtes issues du clonage, ce qui devrait tous nous faire réfléchir.
Précisons que ce n’est pas l’animal qui est breveté, mais bien son ADN. Précisons également que les séquences d’ADN qui existent dans la nature et qui n’ont pas été modifiées par l’humain ne peuvent être brevetées. Seules les séquences d’ADN que les généticiens ont isolées ou modifiées pour en faire des séquences uniques inexistantes dans la nature peuvent faire l’objet d’une demande de brevet. On constate d’ailleurs une hausse du nombre de ce type de demandes, car les généticiens font de plus en plus de découvertes. À l’heure actuelle, on compte plus de trois millions de demandes de brevet relatives à l’ADN.
Ajoutons qu’il est également possible d’obtenir un brevet pour une section du génome humain. L’entreprise Myriad Genetics (Utah, États-Unis), du secteur de la biotechnologie, a obtenu un brevet pour deux gènes humains : les gènes BRCA1 et BRCA2. En effet, ses chercheurs ont découvert le positionnement de ces gènes au sein du génome humain. Pourquoi ces gènes sont‑ils si importants, te demandes‑tu? Et bien, il faut savoir que les femmes qui présentent certaines mutations des gènes BRCA courent [traduction] « de 36 à 85 pour cent de risques de souffrir d’un cancer du sein au cours de leur vie et de 16 à 60 pour cent de risques d’être atteintes d’un cancer de l’ovaire » (Kaye et BCA). Il était donc d’importance capitale de localiser ces gènes susceptibles de compromettre la santé d’un grand nombre de femmes. Actuellement, Myriad Genetics détient des droits exclusifs de recherche sur ces gènes de la plus haute importance.
Bon nombre de femmes souhaiteraient savoir si leurs gènes BRCA présentent des mutations, particulièrement celles dont un membre de leur famille a déjà été atteinte du cancer du sein ou de l’ovaire. Cependant, étant donné que Myriad Genetics détient un brevet pour les gènes en question, elle est la seule entreprise autorisée à effectuer les tests nécessaires au dépistage des mutations problématiques. D’après une étude citée dans le périodique électronique genomicseducation.ca, il ne s’agirait pas là du seul gène humain breveté. Environ 20 pour cent de l’ensemble des gènes humains feraient l’objet de brevets aux États‑Unis.
Ceux qui s’opposent au brevetage des modifications génétiques soutiennent principalement que ce type de brevets pourrait faire entrave à la recherche. En effet, il est difficile de concevoir qu’une seule entreprise ait le droit d’effectuer des recherches sur des gènes d’une importance aussi capitale pour la santé des femmes. En outre, l’entreprise en question détient également le droit d’établir le coût des tests génétiques que nombre de femmes aimeraient subir afin d’obtenir, si nécessaire, un accès accru à des mammographies ou encore l’ablation préventive des ovaires. Le brevetage des gènes BRCA pourrait empêcher les femmes de certaines régions ou d’un certain niveau de revenu d’accéder aux tests génétiques dont elles auraient par ailleurs besoin.
Ceux qui sont en faveur du brevetage des modifications génétiques, et du brevetage en général, soutiennent que sans l’espoir d’obtenir un brevet et des droits d’exclusivité pour leur innovation, les particuliers et les entreprises ne seront plus portés à investir dans la recherche et le développement. Personnellement, je suis en désaccord avec cet argument, car je crois qu’aucune récompense financière ne devrait motiver les chercheurs à entreprendre des travaux de recherche en santé publique. L’amélioration de la santé publique devrait, à elle seule, s’avérer une motivation suffisante. À l’heure où je vous parle, l’American Civil Liberties Union poursuit l’entreprise Myriad Genetics devant les tribunaux. Étant donné que le Congrès des États‑Unis a déjà interdit l’octroi de brevets dans des cas où le brevetage pouvait aller à l’encontre de l’intérêt du public, l’American Civil Liberties Union a des chances de remporter le procès et de faire en sorte que les gènes BRCA1 et BRCA2 soient dorénavant du domaine public. Malgré cela, la question de savoir si l’on doit continuer à autoriser le brevetage de gènes demeure entière. En conclusion, je t’invite à y réfléchir en te mettant à la place d’un chercheur en génétique, d’un professionnel de la santé, etc.
Références : Consulte les références qui m’ont permis de rédiger cet article pour en apprendre davantage sur la question!
Murdoch, CJ. “Who Owns DNA?” Genome Education. Consulté le 30 juin 2009. http://www.genomicseducation.ca/informationArticles/society/who_owns_dna...
“Genetics and Patenting.” Human Genome Project Information. Consulté le 30 juin 2009. Http://www.ornl.gov/sci/techresources/Human_Genome/elsi/patents.shtml
“ACLU Challenges Patents on Breast Cancer Genes: Gene Patents Stifle Patient Access to Medical Care and Critical Research.” American Civil Liberties Union. Consulté le 30 juin 2009. http://www.aclu.org/freespeech/gen/39572prs20090512.html
Équipe de rédaction de BCA et Selene Kaye. “The Source- Summer 2000: BCA Joins Coalition to Challenge BRCA Gene Patents.” Breast Cancer Action. Consulté le 30 juin 2009.
“US FDA clears meat, milk from cloned animals.” CBCnews.ca. Consulté le 6 juillet 2009. http://www.cbc.ca/consumer/story/2008/01/15/cloning-food.html
